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Read online or Download Personne et patrimoine en Droit : Variations sur une connexion by Louis-Daniel Muka Tshibende and Jacques Mestre and Pascale Boucaud



Overview:

En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage qui s'inscrit dans les travaux de la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l'Université  catholique de Lyon sur la personne, répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne. En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d'ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l'émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition). Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéresse également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.

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